Prévoyance Individuelle IJHA / TC

Assurance Prévoyance individuelle, d'Indemnités Journalières Hospitalières (IJH)

Le produit est un contrat de prévoyance individuelle qui prévoit le versement de prestations forfaitaires en cas d’hospitalisation consécutive à un accident ou à une maladie. Il couvre l’adhérent principal, son éventuel conjoint et leur(s) enfant(s).

Allocation journalière forfaitaire avec doublement

Le versement d’une allocation journalière forfaitaire (comprise entre 20€ et 150€) en cas d’hospitalisation de l’assuré consécutive à une maladie. Cette allocation est versée pendant une durée maximum de un an (365 jours).

 

Une Indemnité Journalière cumulable avec les remboursements de l’Assurance Maladie et de la Mutuelle

 

Le doublement de l’allocation journalière forfaitaire en cas d’hospitalisation consécutive à un accident. Cette allocation est versée pendant une durée maximum de 3 ans (1095 jours)

Assistance hospitalisation complète inclue 

Assistance complète (aide-ménagère, prise en charge des enfants)

 

Séjour hospitalier en France et dans le monde entier

 

Parce qu’une hospitalisation engendre toujours des frais supplémentaires, l’assurance inclue :

  • les Frais Hospitaliers (participation financière du patient au frais hébergement et d’entretien) : 18€ /jour en Hôpital ou en Clinique, 13,50€ /jour dans le service psychiatrique d’établissement de Santé.
  • le ticket modérateur des Frais d’Hospitalisation (reste à charge après remboursement de l’assurance maladie, soit 20% des frais d’hospitalisation)
  • d’éventuels dépassements d’honoraires médicaux

 

Mais aussi des dépenses imprévues restant à votre charge :

  • Frais d’installation d’un lit d’accompagnement pour l’un de vos proches (seul un lit pour enfant sera pris en charge par la complémentaire santé)
  • Frais de garde des enfants, Aide ménagère
  • Supplément pour chambre particulière
  • Location d’un poste de télévision, téléphone, etc.

Capital forfaitaire en cas de décès accidentel

Le versement d’un capital forfaitaire en cas de décès accidentel.

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

  • Les hospitalisations à domicile ;
  • Les hospitalisations dans des établissements psychiatriques ;
  • Les hospitalisations en maison de santé ou de rééducation ;
  • Les traitements à but de rajeunissement. Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

Ne sont pas garanties, les accidents / maladies ou blessures :

  • survenus en dehors de la période de garantie, ainsi que leurs suites et conséquences ;
  • causés ou provoqués intentionnellement par l’Assuré ;
  • provoqués par la guerre étrangère ;
  • résultant de la manipulation volontaire par l’Assuré d’un engin de guerre ou d’une arme dont la détention est interdite ;
  • résultant de la pratique de l’Assuré d’un sport en qualité de professionnel ou d’amateur rémunéré ;

 

Les principales exclusions aux garanties :

  • Les enfants assurés ne bénéficient ni du doublement des prestations en cas d’hospitalisation suite à un accident ni du capital décès accidentel ;
  • La durée des hospitalisations garanties doit être supérieure ou égale à 24 heures en cas d’accident, ou à 48 heures en cas de maladie ;
  • Délai d’attente de dix mois, en cas d’hospitalisation due à une grossesse ;
  • La prise en charge des hospitalisations situées hors France métropolitaine et limitée à 90 jours.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

infermière-avec-un-patient

Quelles sont les conditions de souscription ?

  • Limite d’âge à l’adhésion : De 18 à 70 ans inclus
  • Limite d’âge aux prestations : 80 ans
  • Territorialité des garanties : France métropolitaine
  • Profils non éligibles au contrat : Les personnes âgées de plus de 70 ans
  • Franchise relative :
    • Indemnisation à partir du 1er jour d’hospitalisation consécutive à un accident sous réserve que sa durée soit supérieure ou égale à 24 heures consécutives
    • Indemnisation à partir du 1er jour en cas d’hospitalisation due à une maladie ou à la maternité sous réserve que la durée de l’hospitalisation soit supérieure ou égale à 48 heures consécutives
  • Durée maximum d’indemnisation : 1 an pour toute maladie garantie 3 ans pour un accident garanti Délai d’attente : 10 mois en cas de maternité
  • Formalités à l’adhésion : Aucun questionnaire de santé, aucun frais de dossie
  • Assistance incluse : Assistance complète (aide-ménagère, prise en charge des enfants) Séjour hospitalier en France et dans le monde entier

 

Quels sont les tarifs appliqués ?

Tarifs en âge atteint par tranche d’âge. Ils évoluent avec l’âge de l’assuré.

À la souscription, les tarifs sont définis en fonction de l’indemnisation choisie et de l’âge à l’adhésion.

 

Où suis-je couvert ?

  • En France métropolitaine ;
  • Dans le monde entier dans le cadre de séjours de moins de trois mois.

 

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de suspension des garanties,

 

A la souscription du contrat :

  • Remplir avec exactitude et signer la demande d’adhésion ;
  • Etre adhérent(e) à l’Association Groupement pour la Prévoyance et la Santé pour Tous (GPST) ;
  • Fournir tout document justificatif demandé par l’assureur ;
  • Régler la cotisation indiquée sur le certificat d’adhésion.
  • Être agé à l’adhésion d’au moins 18 ans et d’au plus 70 ans révolus

 

En cas de sinistre :

  • Informer l’assureur ou son délégataire de tout évènement entrainant une hospitalisation ;
  • Faire parvenir à l’assureur le formulaire de déclaration de sinistre, une copie du Certificat d’Adhésion, le compte rendu et le bulletin d’hospitalisation.
  • Fournir tout autre document justificatif demandé par l’assureur afin de se prononcer sur la garantie, ou procéder au règlement

 

Quand et comment effectuer les paiements ?

Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée sur le certificat d’adhésion. Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Mensuel, Trimestriel, Semestriel ou Annuel). Les paiements peuvent être effectués par chèque (règlement annuel uniquement) ou prélèvement automatique.

 

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

La date d’effet du contrat est fixée d’un commun accord et est indiquée au Certificat d’adhésion.

 

En cas de vente à distance ou de démarchage, l’assuré dispose d’un délai de renonciation de 14 jours, qui commence à courir soit à compter de la date de signature de son contrat, soit à compter du jour où il a reçu les conditions contractuelles et les informations particulières si cette dernière date est postérieure.

 

Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an.

 

Passé cette première année, il se renouvelle ensuite au 1er janvier de chaque année, par tacite reconduction. La couverture prend fin au jour de la résiliation du contrat quelle qu’en soit la cause, quelle que soit la partie qui en est à l’origine et, au plus tard, le 31 décembre qui suit le 80e anniversaire de l’assuré.

 

Comment puis-je résilier le contrat ?

La résiliation doit être demandée soit par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur ou de son délégataire mentionné au contrat, dans les cas et conditions prévus au contrat.

 

Service client
Du lundi au vendredi : 9h - 18h (en continu)

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