Prévoyance Garantie Accident de la Vie

Prévoyance santé, garantie accident de la vie

Le produit « GAV » couvre les dommages corporels subis par le ou les assurés (familles, couples, jeunes et séniors) à la suite d’un accident de la vie privée. Il prévoit le versement d’une indemnité calculée selon les règles du droit commun, en cas de décès ou d’invalidité permanente de l’assuré.

 

L’assurance prévoyance santé “Garantie Accident de la Vie” inclue les garanties dans plusieurs cas comme :

  • Accidents de la vie privée
  • Accidents médicaux
  • Attentats, actes de terrorisme, infractions ou agressions

Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat.

Une assurance qui couvre le décès

Versement d’une indemnité couvrant les préjudices économiques des proches de la victime ainsi que le préjudice d’affection et les frais d’obsèques.

Une assurance en cas d’invalidité permanente

Versement d’une indemnité couvrant les préjudices liés à l’invalidité permanente.

 

Les postes de préjudice indemnisés à ce titre sont :

  • le déficit fonctionnel permanent,
  • le préjudice esthétique permanent,
  • la perte de gains professionnels futurs de l’assuré,
  • les frais éventuels d’assistance d’une tierce personne ou d’aménagement du domicile et du véhicule,
  • le préjudice d’agrément et les souffrances endurées.

Une assurance avec garantie “Assistance”

Des services d’assistance à la personne sont prévus en cas d’accident garanti, telles que :

  • la protection juridique,
  • l’aide-ménagère à domicile,
  • la garde à domicile des enfants,
  • la livraison de médicaments à domicile, etc.

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?

  • Les dommages causés par des maladies ;
  • Les dommages consécutifs à des accidents professionnels ;
  • Les dommages matériels.

 

Y-a-t-il des exclusions à l’assurance prévoyance santé “GAV” ?

 

Sont exclues des garanties, les dommages corporels :

  • Consécutifs à un pari entrainant une prise de risque inconsidérée de la part de l’assuré;
  • Intentionnellement causés ou provoqués par l’assuré ou avec sa complicité;
  • Résultant de la pratique rémunérée de sports ou la pratique de sports à titre professionnel;
  • Occasionnés par une guerre civile ou étrangère;
  • Résultant de la conduite par l’assuré d’un véhicule terrestre à moteur autre qu’un fauteuil roulant électrique ou une tondeuse autoportée. 

Les principales restrictions aux garanties :

  • Toute incapacité permanente inférieure au taux de franchise mentionné au contrat ne donnera lieu au règlement d’aucune indemnité ;
  • L’adhérent doit résider en France métropolitaine

 

Ces listes ne sont pas exhaustives.

Quelles sont les conditions de souscription ?

  • Limite d’âge à l’adhésion : de 18 à 75 ans inclus
  • Limite d’âge aux prestations : la garantie est viagère, sauf pour les adhérents âgés de 65 ans et plus où la limite d’âge est 75 ans.
  • Formalités médicales et administratives : Aucune (2)

Quels sont les tarifs appliqués ?

Le tarif s’adapte en fonction :

  1. du seuil d’AIPP sélectionné (Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique)
  2. du profil (individuel ou famille)
  3. de l’âge déterminé par différence de millésime (≤59 ans ou ≥60 ans)
  • Délai d’attente : Aucun
  • Territorialité des garanties : France Métropolitaine
  • Profils non éligibles au contrat : Les personnes âgées de plus de 75 ans
  • Frais de dossier : Aucun

Où suis-je couvert ?

  • En France, dans les principautés d’Andorre ou de Monaco
  • Dans les territoires des Etats membres de l’Union Européenne
  • En Suisse, en Islande, au Liechtenstein, à Saint Marin, au Vatican ou en Norvège
  • Dans le reste du monde pour les voyages et les séjours n’excédant pas une durée continue de trois mois

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de suspension des garanties…

À la souscription du contrat :

  • Remplir avec exactitude et signer la demande d’adhésion ;
  • Etre adhérent(e) à l’Association Groupement pour la Prévoyance et la Santé pour Tous (GPST) ;
  • Fournir tout document justificatif demandé par l’assureur ;
  • Régler la cotisation indiquée sur le certificat d’adhésion.

En cours de vie du contrat :

  • Informer l’assureur de tout accident à partir du moment où vous en avez la connaissance
  • Fournir à l’assureur tous les documents nécessaires à l’évaluation des dommages et au calcul des indemnités

En cas de sinistre :

  • L’origine du litige doit être postérieure à la prise d’effet de l’adhésion ;
  • La date du sinistre doit se situer entre la date de prise d’effet de l’adhésion et la date de son expiration.

Quand et comment effectuer les paiements ?

Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée sur le certificat d’adhésion. Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Mensuel, Trimestriel ou Semestriel). Les paiements peuvent être effectués par chèque (règlement annuel uniquement) ou prélèvement automatique.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

La date d’effet du contrat est fixée d’un commun accord et est indiquée au Certificat d’adhésion.

En cas de vente à distance ou de démarchage, l’assuré dispose d’un délai de rétraction de 14 jours, qui commence à courir soit à partir de la date de signature de votre contrat, soit à compter du jour où vous avez reçu les conditions contractuelles et les informations particulières si cette dernière date est postérieure.

Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an.

Passé cette première année, il se renouvelle ensuite au 1er janvier de chaque année, par tacite reconduction. La couverture prend fin au jour de la résiliation du contrat quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la partie qui en est à l’origine.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Vous pouvez mettre fin au contrat :

  • A la date d’échéance principale du contrat en nous adressant une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date ;
  • En cas de révision des cotisations ou des garanties, en nous adressant une lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent la date de notification de la modification.

Par ailleurs, en cas de désaccord suite à une modification de vos droits et obligations ou l’augmentation du montant de la cotisation dans un délai d’un 1 mois suivant la date de réception de la lettre l’informant desdites modifications.

Service client
Du lundi au vendredi : 9h - 18h (en continu)

APPEL GRATUIT

Passer par un courtier, c’est aussi bénéficier d’un maximum de réactivité pour votre assurance auto.