Prévoyance Capital Décès

La prévoyance capital décès / PTIA / Tempo Décès

Une assurance prévoyance qui s’adresse à tous (couples, jeunes, séniors) et pour toutes les catégories socio-professionnelles y compris les TNS (professions libérales/médicales/paramédicales, agricoles…)

 

Néanmoins, une limite d’âge à l’adhésion et l’accessibilité aux prestations est respectée par les assureurs :

Limite d’âge à l’adhésion :

  • 18-64 ans inclus pour décès et PTIA
  • 18-58 ans inclus pour l’option maladie redoutée

Limite d’âge aux prestations :

  • 69 ans inclus pour décès
  • 65 ans inclus pour PTIA
  • 60 ans inclus pour maladie redoutée

Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de non garantie ou de résiliation,

 

A la souscription du contrat :

  • Remplir avec exactitude et signer la demande d’adhésion ; – Être adhérent(e) à l’Association Groupement pour la Prévoyance et la Santé pour Tous (GPST)
  • Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 65 ans pour la garantie PTIA et 75 ans pour la garantie décès
  • Résider en France métropolitaine
  • Fournir tout document justificatif demandé par l’assureur ;
  • Régler la cotisation indiquée au certificat d’adhésion.

En cours de vie du contrat :

  • Informer l’assureur des évènements suivants : changement d’état civil, changement de domicile, départ hors de France métropolitaine… Ces changements peuvent dans certains cas entrainer la modification du contrat et de la cotisation.
  • Payer la cotisation à chaque échéance.

En cas de sinistre :

  • Informer l’assureur de tout accident entrainant un décès ou une perte totale et irréversible d’autonomie dans un délai maximum de 15 jours suivant le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie – Faire parvenir tous les documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations.
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Qu’est-ce qui n’est pas inclus dans la prestation ?

  • L’hospitalisation en cas d’accident ;
  • Le remboursement des frais de santé ;
  • Les conséquences d’accidents ou de maladies dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion ;
  • Le décès/perte totale irréversible d’autonomie ou la maladie redoutée survenant dans le délai de carence.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Y-a-t-il des exclusions à la prévoyance capital décès ?

Sont notamment exclues des garanties les suites et conséquences, directes ou indirectes :

  • D’une maladie ;
  • Des accidents dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion ou de sa remise en vigueur (ou de toute augmentation de garantie), sauf si elles ont été déclarées à cette occasion à l’assureur et que ce dernier ne les a pas spécifiquement exclues des garanties ;
  • Du suicide de l’assuré, quelle qu’en soit la cause, dans les 12 mois suivants la date d’effet de l’adhésion ou la remise en vigueur de celle-ci (ou de toute augmentation de garantie) ;
  • Des tentatives de suicide, ou d’un fait intentionnel de l’assuré, du bénéficiaire ou de toute personne à qui l’assurance profiterait ;
  • De la participation de l’assuré à un crime ou un délit comme co-auteur ou complice ;
  • Des accidents de la navigation aérienne sauf si l’assuré se trouve à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet valable pour l’appareil utilisé et une licence non périmée, ce pilote pouvant être l’assuré lui-même ;
  • Des accidents aériens se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, vols d’essais, vols sur prototype, record ou tentative de record ;
  • Des faits de guerres civiles ou étrangères, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme, détournement, prises d’otages, rixe ou d’émeutes ;
  • De l’éthylisme, de l’usage de drogues, de stupéfiants ou d’hallucinogènes non prescrits médicalement ou au-delà des doses prescrites ;
  • À un état de démence, à un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur supérieur ou égal à celui prévu par la réglementation en vigueur ;
  • Des sports pratiqués à titre professionnel ou les sports amateurs/activités suivants : course automobile, courses de bateaux à moteur, courses de motos, ULM, parapente, deltaplane, vol à voile, courses de chevaux, la pêche ou la plongée sous-marine avec équipement autonome, l’escalade (sauf sur un mur), le saut à l’élastique, la spéléologie, le skeleton, le bobsleigh, la luge de compétition, le ski acrobatique ou le saut à ski, la varappe, le canyoning, le rafting, le zorbing, les randonnées en montagne ou l’alpinisme à plus de 3 000 mètres d’altitude et la pratique de sport de combat.

 

 Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Service client
Du lundi au vendredi : 9h - 18h (en continu)

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